# Article 4

de [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://madda.ma/fr/loi-12-90)

TITRE II: DES DOCUMENTS D'URBANISME › Chapitre premier: DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT URBAIN › Section 2: Objet

Le schéma directeur d’aménagement urbain a pour objet notamment :

1°- de déterminer les choix et les options d’aménagement qui doivent régir le développement harmonieux économique et social du territoire concerné ;

2°- de déterminer les zones nouvelles d’urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l’urbanisation en préservant notamment les terres agricoles et les zones forestières dont les limites sont fixées par voie réglementaire ;

3°- de fixer la destination générale des sols en déterminant la localisation :

- – des zones agricoles et forestières ;
- – des zones d’habitat avec leur densité ;
- – des zones industrielles ;
- – des zones commerciales ;
- – des zones touristiques ;
- – des zones grevées de servitudes telles que les servitudes non aedificandi, non altius tollendi et les servitudes de protection des ressources en eau ;
- – des sites naturels, historiques ou archéologiques à protéger et/ou à mettre en valeur ;
- – des principaux espaces verts à créer, à protéger et/ou à mettre en valeur ;
- – des grands équipements tels que le réseau principal de voirie, les installations aéroportuaires, portuaires et ferroviaires, les principaux établissements sanitaires, sportifs et d'enseignement ;
- – des zones dont l'aménagement fait l'objet d'un régime juridique particulier.

4°- de déterminer les secteurs à restructurer et/ou à rénover ;

5°- de définir les principes d'assainissement et les principaux points de rejet des eaux usées et les endroits devant servir de dépôt aux ordures ménagères ;

6°- de définir les principes d'organisation des transports ;

7°- d'arrêter la programmation des différentes phases de sa mise en œuvre et de préciser les actions prioritaires à mener, en particulier d'ordre technique, juridique et institutionnel.


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[3] Voir article 2 du décret 2-92-832, précité. Article 2: « Les limites des zones agricoles et des zones forestières visées au 2[^e] de l’article 4 de la loi susvisée n° 12-90 sont fixées par décrets pris sur proposition du ministre chargé de l’agriculture après avis de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme. Ces décrets, qui sont publiés au « Bulletin officiel », sont accompagnés d’une autre carte de zonage agricole ou forestière selon le cas. »

> Référence: Article 4, Loi n° 12-90 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-90/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
> - Numéro: 12-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Dahir%20n%C2%B0%201-92-31%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-90%20relative%20%C3%A0%20l%27ur...-1734013643842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.