# Article 54-1

de [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://madda.ma/fr/loi-12-90)

TITRE III: DES CONSTRUCTIONS › Chapitre II: DE L'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE ET DE SA MISSION › Chapitre II bis : De l'organisation du chantier

Le permis de construire doit prévoir l’obligation du bénéficiaire de procéder à ce qui suit :

- a) avant l’ouverture du chantier :
- – le dépôt au siège de la commune d’une déclaration d’ouverture du chantier signée par l’architecte en charge du chantier, contre accusé de réception daté, signé et portant le numéro d’ordre, et ce avant le commencement des travaux relatifs aux projets soumis à l’obligation de recourir à un architecte.

La commune adresse une copie de la même déclaration et du même accusé de réception à l’autorité administrative locale.

- – l’installation d’une palissade autour du chantier et d’un panneau à son entrée indiquant le numéro du permis ainsi que la date de sa délivrance, le nombre des étages et la superficie couverte, le nom du maître d’ouvrage et l’architecte chargé du suivi des travaux ;
- b) durant la période de réalisation des travaux :

Le dépôt, au chantier, des documents autorisés portant les visas des services compétents et la mention « ne varietur » ainsi que des documents techniques établis par un ingénieur spécialisé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière d'urbanisme.

- c) à la fin des travaux :
- – le dépôt, au siège de la commune, contre accusé de réception daté, signé et portant un numéro d'ordre, d'une déclaration de fermeture du chantier et de fin des travaux, par laquelle l'architecte en charge du chantier, relatif aux projets soumis à l'obligation de recourir à un architecte, atteste que les travaux ont été réalisés conformément aux plans autorisés.

La commune concernée adresse une copie de ladite déclaration et dudit accusé de réception à l'autorité administrative locale et à l'agence urbaine.


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[27] Le chapitre II bis a été ajouté en vertu l’article 2 de la loi n° 66-12, précitée.

> Référence: Article 54-1, Loi n° 12-90 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-90/54-1
> - Article: Article 54-1
> - Texte: Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
> - Numéro: 12-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Dahir%20n%C2%B0%201-92-31%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-90%20relative%20%C3%A0%20l%27ur...-1734013643842.pdf

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