# Article 54-2

de [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://madda.ma/fr/loi-12-90)

TITRE III: DES CONSTRUCTIONS › Chapitre II: DE L'INTERVENTION DE L'ARCHITECTE ET DE SA MISSION › Chapitre II bis : De l'organisation du chantier

L'architecte chargé de la direction des travaux doit tenir, dans le chantier, et durant toute la période de réalisation des travaux, un cahier de chantier dont le modèle est établi par l'Administration compétente.

Le cahier de chantier contient notamment :

- – tous les éléments relatifs à l'identification du projet ;
- – la nature des travaux ;
- – l'identification des entreprises selon la nature de leurs activités ; - l'avis d'ouverture du chantier ;
- – les dates, notes, ordres, procès-verbaux, observations et visites des différents intervenants concernés, notamment l'architecte chargé du projet, l'ingénieur spécialisé et l'ingénieur géomètre topographe ;
- – l'attestation de la déclaration de fermeture du chantier et de fin des travaux.


> Référence: Article 54-2, Loi n° 12-90 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-90/54-2
> - Article: Article 54-2
> - Texte: Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
> - Numéro: 12-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Dahir%20n%C2%B0%201-92-31%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-90%20relative%20%C3%A0%20l%27ur...-1734013643842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.