# Article 60

de [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://madda.ma/fr/loi-12-90)

TITRE III: DES CONSTRUCTIONS › Chapitre 4: DES RÉGLEMENTS DE CONSTRUCTION

Les règlements généraux de construction sont approuvés par décret réglementaire.

Ces règlements sont applicables, dans les conditions qu'ils fixent ou qui sont fixées par leur acte d'approbation, à l'ensemble du territoire sauf dispositions contraires contenues soit dans lesdits règlements soit dans leur acte d'approbation.


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[33] Voir article 39 du décret n° 2-92-832, précité. Article 39: « Les règlements généraux de construction prévus au chapitre IV du titre III de la loi précitée n° 12-90 sont approuvés par décrets pris sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme après avis des autorités gouvernementales chargées de l'habitat, des travaux publics et de l'intérieur. Ces décrets sont publiés au « Bulletin officiel ». »

> Référence: Article 60, Loi n° 12-90 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-90/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
> - Numéro: 12-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Dahir%20n%C2%B0%201-92-31%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-90%20relative%20%C3%A0%20l%27ur...-1734013643842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.