# Article 63-1

de [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://madda.ma/fr/loi-12-90)

TITRE III: DES CONSTRUCTIONS › Chapitre 5: DISPOSITIONS DIVERSES

Toute démolition, totale ou partielle d'un bâtiment, dépend de l'obtention d'un permis de démolition. Ledit permis est délivré par le président du conseil communal dans un délai d'un mois.

Les procédures et les modalités de l'octroi dudit permis sont fixées par voie réglementaire.


---

[34] l’Article 63-1 ci-dessus a été abrogé et remplacé en vertu de l’article 3 de la loi n° 66-12, précitée.

> Référence: Article 63-1, Loi n° 12-90 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-90/63-1
> - Article: Article 63-1
> - Texte: Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
> - Numéro: 12-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Dahir%20n%C2%B0%201-92-31%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-90%20relative%20%C3%A0%20l%27ur...-1734013643842.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.