# Article 89

de [Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme](https://madda.ma/fr/loi-12-90)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES › Chapitre II: MESURES TRANSITOIRES

Par dérogation aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la présente loi et jusqu'à l'établissement de nouveaux schémas directeurs d'aménagement urbain, les schémas directeurs établis antérieurement à la date de publication de ladite loi et dont la liste sera arrêtée par voie réglementaire produisent les effets prévus à la section 4 du chapitre précité.

Toutefois, la date d'engagement des consultations entre les différentes personnes morales visées à l'article 9 ci-dessus, au sujet de ces schémas directeur ne doit pas être antérieure à plus de dix ans à la date de publication de la présente loi.


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[40] Voir article 42 du décret n° 2-92-832, précité. Article 42: « La liste des schémas directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi précitée n° 12-90 est fixée par décret pris sur proposition de l'autorité gouvernemental chargée de l'urbanisme après avis du ministre de l'intérieur. Ce décret est publié au « Bulletin officiel ». »

> Référence: Article 89, Loi n° 12-90 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-12-90/89
> - Article: Article 89
> - Texte: Loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
> - Numéro: 12-90
> - Version consolidée au: 18 avril 2019 (2019-04-18)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/Dahir%20n%C2%B0%201-92-31%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2012-90%20relative%20%C3%A0%20l%27ur...-1734013643842.pdf

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