# Article 21

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre II: De l’inscription au tableau de l’Organisation professionnelle des comptables agréés

Peuvent être inscrites au tableau de l’Organisation professionnelle des comptables agréés, les personnes qui remplissent les conditions suivantes:

- – être titulaire d’une licence ou d’un diplôme supérieur de l’enseignement public marocain en sciences économiques, financières, comptables ou de gestion des entreprises tels qu’ils sont fixés par voie réglementaire, ou tout autre diplôme reconnu équivalent ;
- – avoir passé avec succès le concours d’accès à la profession de comptable agréé dont les modalités de déroulement seront fixées par voie réglementaire ;
- – avoir effectué un stage qui ne peut être inférieur à deux années auprès d’un comptable agréé ;
- – si le candidat n’a pas pu obtenir une opportunité de stage, l’Organisation sera chargée de désigner le comptable agréé maître de stage du candidat. Si l’Organisation est dans l’incapacité de désigner ce maître de stage, le candidat peut s’adresser au ministère chargé des finances pour la désignation d’un comptable agréé qui supervisera ledit stage. Les modalités d’accomplissement du stage seront fixées par voie réglementaire.


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[3] les dispositions de l’article 21 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-21-14 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 53-19, Bulletin officiel n° 7152 du 20 joumada I 1444 (15-12-2022), p 2094.

> Référence: Article 21, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.