# Article 3

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE I: DE LA PROFESSION DE › Chapitre premier: Des actes professionnels exercés par les comptables agréés

Nul ne peut porter le titre de comptable agréé et en exercer la profession à titre libéral s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Organisation des comptables agréés institué en vertu du titre II de la présente loi.

Nul n’est autorisé à faire usage de l’appellation de cabinet comptable ou de fiduciaire comptable ou de société de comptabilité s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Organisation professionnelle des comptables agréés sous peine des sanctions pénales, à l’exception, toutefois, des experts-comptables inscrits au tableau de l’Ordre conformément à la loi n° 15-89 réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables.


> Référence: Article 3, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.