# Article 32

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre V: Du Conseil national › Section première: Composition et mode de désignation de ses membres

La date des élections est fixée par le président du Conseil national et doit être annoncée trois mois avant le déroulement des élections.

Les candidatures sont adressées au président du Conseil national deux mois au moins avant la date prévue pour l’élection.

La liste des candidats est envoyée par le président du Conseil national aux électeurs un mois au moins avant le jour fixé pour le déroulement des opérations électorales.


> Référence: Article 32, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.