# Article 39

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre V: Du Conseil national › Section 2: Attributions du Conseil national et de son président

Le Conseil national représente la profession auprès de l’Administration. Il rend son avis sur les questions relatives à la pratique générale de la profession qui lui est soumises par l’Administration.

Il rend également son avis sur les projets de lois et règlements concernant la profession ou son exercice et sur toutes autres questions s’y rapportant dont il est saisi par l’Administration.

Il nomme ou propose ses représentants au sein des commissions administratives où l’Organisation est représentée en vertu des lois ou règlements en vigueur.

Il statue sur les recours relatifs aux demandes d’inscription au tableau de l’Organisation et procède aux radiations prononcées à l’encontre des membres de l’Organisation.

Le conseil dresse un tableau des personnes et sociétés autorisées à exercer la profession de comptable agréé.


> Référence: Article 39, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.