# Article 40 de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12) TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre V: Du Conseil national › Section 2: Attributions du Conseil national et de son président Outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi et les règlements en vigueur, le président du Conseil national de l’organisation professionnelle des comptables agréés exerce tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil national et nécessaires au bon fonctionnement dudit conseil. Il représente le conseil national de l’Organisation vis-à-vis des administrations et des tiers. Il convoque les réunions du Conseil national, les réunions de coordination des présidents des conseils régionaux et en fixe l’ordre du jour. Il assure l’exécution des délibérations du conseil. Il prend connaissance pour information des délibérations des conseils régionaux, des nouvelles demandes d’inscription ainsi que des nouveaux contrats. Il est habilité, après délibération du conseil, à prévenir et concilier tous litiges d’ordre professionnel, ester en justice, accepter tous dons et legs octroyés à l’Organisation et contracter tout emprunt au nom de celle-ci. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à l’un des vice-présidents. --- [4] les dispositions de l’article 40 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-21-14, susvisé. > Référence: Article 40, Loi n° 127-12 — madda.ma > > - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/40 > - Article: Article 40 > - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés > - Numéro: 127-12 > - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15) > - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.