# Article 43

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre V: Du Conseil national › Section 3: Fonctionnement du Conseil national

Le Conseil national délibère valablement lorsque le président ou l’un des vice-présidents et au moins six membres du conseil sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil national est convoqué, dans un délai de quinze (15) jours pour une seconde réunion qui sera tenue valablement quel que soit le nombre de ses membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président ou du vice-président, selon le cas, étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les délibérations du conseil ne sont pas publiques et font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire général. Tout membre du conseil peut en prendre connaissance.


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[5] les dispositions de l’article 43 (premier alinéa) ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-21-14, susvisé.

> Référence: Article 43, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.