# Article 51

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre VI: Des conseils régionaux › Section 2: Composition et mode de désignation des membres

Les électeurs de la région choisissent, outre les membres titulaires qui doivent les représenter au conseil régional, un nombre égal de membres suppléants appelés à remplacer ceux parmi les membres titulaires qui viendraient à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat.

Le membre suppléant est choisi, pour le remplacement du membre titulaire, par voie de tirage au sort, et exerce ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat du membre qu’il remplace.


> Référence: Article 51, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/51
> - Article: Article 51
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.