# Article 57

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre VI: Des conseils régionaux › Section 3: Des attributions des conseils régionaux et de leurs présidents

Dans les limites de son ressort territorial, le conseil régional exerce les missions suivantes :

- – il instruit les demandes d’adhésion à l’Organisation et ratifie les contrats des sociétés et les contrats de travail prévus aux articles 6, 7 et 8 de la présente loi ;
- – il veille, dans sa région, au maintien de la discipline à l’intérieur de l’Organisation, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, et au respect des principes de l’honneur et de la probité qu’elle exige ;
- – il veille à l’exécution des décisions du Conseil national ;
- – il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le Conseil national ;
- – il assure la gestion des biens qui lui sont affectés par l’Organisation;
- – il recouvre les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux œuvres sociales sous la supervision et en coordination avec le trésorier ;
- – il crée, dans sa région, après avis du Conseil national, des organismes de coopération et d’assistance au bénéfice de ses membres et de leurs familles.


> Référence: Article 57, Loi n° 127-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/57
> - Article: Article 57
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.