# Article 58

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre VI: Des conseils régionaux › Section 3: Des attributions des conseils régionaux et de leurs présidents

Outre les attributions qui lui sont dévolues par la présente loi et les règlements en vigueur, le président du conseil régional exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement du conseil régional et à l’accomplissement des missions qui lui sont assignées.

Il transmet au président du Conseil national, avec avis motivé, les demandes d’inscription au tableau de l’Organisation qui lui sont présentées par les personnes désireuses d’exercer la profession à titre indépendant ainsi que les contrats de travail des salariés et les statuts des sociétés aux fins d’information.

Il convoque aux réunions du conseil régional, en fixe l’ordre du jour et assure l’exécution des décisions prises par ce dernier.

Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à l’un des vice-présidents.


> Référence: Article 58, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.