# Article 60

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre VI: Des conseils régionaux › Section 4: Fonctionnement des conseils régionaux

Le conseil régional délibère valablement lorsque le président ou l’un des vice-présidents et au moins cinq memebres du conseil sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est convoquée dans un délai les quinze (15) jours qui suivent et sera tenue valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président ou du vice-président, selon le cas, étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les délibérations du conseil régional ne sont pas publiques. Toutefois, tout membre du conseil peut en prendre connaissance.

Les délibérations du conseil font l’objet d’un procès- verbal signé par le président et le secrétaire général du conseil et transmis au Conseil national.


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[7] les dispositions de l’article 60 (premier alinéa) ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n° 1-21-14, susvisé.

> Référence: Article 60, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.