# Article 68

de [Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés](https://madda.ma/fr/loi-127-12)

TITRE II: DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE › Chapitre VIII: De la discipline › Section première: Dispositions générales

La radiation de la société du tableau de l’Organisation entraîne sa dissolution de plein droit et sa liquidation conformément à ses dispositions statutaires. Une fois la liquidation achevée, les membres de la société peuvent demander leur inscription au tableau de l’Organisation pour exercer la profession soit à titre individuel, soit à titre de salarié dans une nouvelle société.

Les membres de la société ayant fait l’objet d’une radiation peuvent constituer une nouvelle société après expiration d’une année du prononcé de cette peine.


> Référence: Article 68, Loi n° 127-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-127-12/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés
> - Numéro: 127-12
> - Version consolidée au: 15 décembre 2022 (2022-12-15)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/31/Dahir%20n%C2%B0%201-15-111%20%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20127-12%20r%C3%A9glementant%20la%20profession%20de%20comptable%20agr%C3%A9%C3%A9%20et%20instituant%20une%20Organisation%20profess-1785507928516.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.