# Article 20

de [Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air](https://madda.ma/fr/loi-13-03)

Chapitre V: Procédures et sanctions

Est passible d'une amende de deux mille (2.000) à deux cents mille (200.000) dirhams et d'un emprisonnement d'un moi à un an, quiconque aura fait fonctionner une installation en violation d'une mesure d'interdiction prononcée par la justice conformément au 2ealinéa de l'article 19 ci-dessus.

En cas de récidive, le maximum de la peine est porté au double; en outre, il peut être prononcé la fermeture définitive de l'installation source de pollution.


> Référence: Article 20, Loi n° 13-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-13-03/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
> - Numéro: 13-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20de%20l%27air-1714463870018.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.