# Article 23

de [Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air](https://madda.ma/fr/loi-13-03)

Chapitre VI: Mesures transitoires et mesures d'incitation

Pour encourager l'investissement dans les projets et activités visant à prévenir la pollution de l'air, l'utilisation des énergies renouvelables la rationalisation de l'usage des énergies et matières polluantes, un régime d'incitations financières et d'exonérations fiscales est institué conformément aux conditions fixées par les lois de finances, en vertu desquels sont accordées des aides financières et des exonérations douanières et fiscales partielles ou totales, lors des opérations d'acquisition des appareils et équipements nécessaires à la réalisation des investissements envisagés.


> Référence: Article 23, Loi n° 13-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-13-03/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
> - Numéro: 13-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20de%20l%27air-1714463870018.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.