# Article 7

de [Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air](https://madda.ma/fr/loi-13-03)

Chapitre III: Lutte contre la pollution de l'air

Les espaces publics clos et semi-clos doivent disposer de moyens suffisants d'aération, en proportion avec le volume du lieu et de sa capacité d'accueil et la nature de l'activité qui y est exercée, de manière à garantir la qualité et la pureté de l'air, et sa conservation à une température adéquate.


> Référence: Article 7, Loi n° 13-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-13-03/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
> - Numéro: 13-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20de%20l%27air-1714463870018.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.