# Article 8

de [Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air](https://madda.ma/fr/loi-13-03)

Chapitre III: Lutte contre la pollution de l'air

Toute personne responsable d'un incident grave dû à l'un des polluants visés à l'article 4 ci-dessus, doit en aviser immédiatement l'autorité locale et les autorités compétentes en fournissant à celles-ci toutes informations sur les circonstances de la pollution.


> Référence: Article 8, Loi n° 13-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-13-03/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
> - Numéro: 13-03
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20de%20l%27air-1714463870018.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.