# Article 27

de [Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis](https://madda.ma/fr/loi-13-21)

Chapitre VI: Octroi des autorisations, leur durée de validité et les cas de leur refus et de leur retrait

La durée de validité de chaque autorisation est fixée à 10 ans renouvelables.

La demande de renouvellement de l’autorisation est soumise aux mêmes conditions que celles requises pour l’octroi de l’autorisation objet de la demande de renouvellement.


> Référence: Article 27, Loi n° 13-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-13-21/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
> - Numéro: 13-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/usages%20licites%20du%20cannabis-1711358998943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.