# Article 44

de [Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis](https://madda.ma/fr/loi-13-21)

Chapitre VIII: Régime de contrôle › Section première: Traçabilité du cannabis et tenue des registres

L’Agence doit assurer le suivi de la traçabilité du cannabis durant toutes les étapes de la filière de sa production, de sa transformation, de sa fabrication, de sa commercialisation et de son exportation et de l’importation de ses produits, notamment afin de s’assurer qu’il ne soit pas utilisé dans une activité illicite et que le cannabis produit illicitement ne soit pas utilisé dans des activités licites.


> Référence: Article 44, Loi n° 13-21 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-13-21/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
> - Numéro: 13-21
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/usages%20licites%20du%20cannabis-1711358998943.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.