# Article 19

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE PREMIER: CONDITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II: Exercice de la médecine par des médecins marocains › Section 2: Règles propres aux médecins spécialistes › Sous-section première: Inscription des titulaires de diplômes de spécialité médicale

Le président du conseil national notifie aux autorités gouvernementales et aux administrations concernées ainsi qu'aux présidents des collectivités territoriales et aux responsables des établissements publics concernés les décisions d'inscription en qualité de médecin spécialiste dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la date de la décision.


> Référence: Article 19, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.