# Article 40

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE II: MODES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE À › Chapitre premier: Du cabinet médical › Section 2: Du cabinet médical de groupe et de l'exercice en commun

Un médecin peut s'attacher le concours d'un confrère en voie d'inscription au tableau de l'Ordre dans la catégorie des médecins exerçant à titre privé pour collaborer avec lui dans son cabinet médical dans la prestation de soins et de services.

Le médecin titulaire du cabinet a l'obligation d'en informer le Conseil régional de l'Ordre concerné afin d'obtenir, pour le médecin collaborateur, la domiciliation dans la même adresse professionnelle à titre transitoire ou permanent. Les médecins concernés sont tenus de respecter les dispositions de la présente loi relatives à l'indépendance professionnelle.

Le médecin collaborateur ne peut exercer les actes de la profession qu'après son inscription au tableau de l'Ordre.


> Référence: Article 40, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

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