# Article 43

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE II: MODES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE À › Chapitre premier: Du cabinet médical › Section 3: Des règles d'exercice en cabinet médical

Dans un cabinet médical, le médecin doit exercer dans des conditions qui ne compromettent pas la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité de ses patients.

Il est tenu de contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle. Une copie du contrat afférent à cette assurance doit être déposée par le médecin au conseil régional de l'Ordre dont il dépend dès sa conclusion et chaque fois que ledit contrat fait l'objet de renouvellement.

Le médecin titulaire du cabinet médical est tenu responsable de la vérification des qualifications du personnel soignant qu'il emploie et du respect par ce personnel des règles d'éthique et de déontologie, notamment la confidentialité des informations et des dossiers médicaux des patients qu'il aurait à connaître dans l'exercice de ses fonctions.

Lorsque la spécialité qu'il exerce est régie par des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, il doit s'assurer du respect desdites dispositions par lui-même et son personnel.


> Référence: Article 43, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.