# Article 51

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE II: MODES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE À › Chapitre premier: Du cabinet médical › Section 3: Des règles d'exercice en cabinet médical

Pour les absences supérieures à trois jours, le médecin désirant se faire remplacer doit faire parvenir au conseil régional de l'Ordre, quinze jours (15) au moins avant le début du remplacement, le formulaire de remplacement tel qu'il est établi par le conseil national de l'Ordre, dûment renseigné et signé par lui-même et par le médecin proposé à son remplacement.

La décision du Conseil régional de l'Ordre doit parvenir aux médecins concernés au moins huit jours avant le début du remplacement. En cas d'urgence justifiée, le conseil régional doit statuer sur la demande de remplacement dans un délai n'excédant pas 48 heures à compter de la date de réception de ladite demande.

Si le conseil régional de l'Ordre ne répond pas dans les délais précités, la demande est adressée au conseil national qui doit répondre dans 5 jours.

Tout refus de remplacement doit être motivé.


> Référence: Article 51, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/51
> - Article: Article 51
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.