# Article 6

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE PREMIER: CONDITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II: Exercice de la médecine par des médecins marocains › Section première: Règles communes

L'inscription au tableau du Conseil régional de l'Ordre est prononcée par décision du président du Conseil régional de l'Ordre territorialement compétent, le cas échéant, après délibération de ce conseil, dans le délai de 60 jours à compter de la saisine dudit conseil par le médecin.

La forme de la demande et le contenu du dossier l'accompagnant sont fixées par voie réglementaire, après consultation du conseil national.

La décision d'inscription est notifiée, par le président du conseil régional de l'Ordre au demandeur et au président du conseil national.

Le médecin doit acquitter le montant de la cotisation annuelle au moment de la réception de la décision d'inscription au tableau de l'Ordre.


> Référence: Article 6, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.