# Article 79

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE II: MODES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE À › Chapitre Il: Des cliniques et des établissements assimilés › Section 3: Du directeur médical d'une clinique

Le directeur médical de la clinique assume des missions se rapportant à l'organisation des soins, au bon fonctionnement du service hospitalier et aux relations avec les patients et leurs familles.

A cet effet, il est notamment tenu, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de :

- – Veiller au bon fonctionnement des services de soins, à la gestion des lits d'hospitalisation et des dispositifs médicaux de l'établissement, au maintien de la discipline, de la sécurité et de la tranquillité ;
- – Veiller en permanence à l'hygiène et à la salubrité ;
- – Veiller au bon comportement des employés et à la bonne tenue du personnel soignant ;
- – Contrôler la bonne qualité des prestations relatives à l'accueil et à l'hébergement ;
- – S’assurer de la qualité des soins dispensés par les infirmiers et autre personnel paramédical exerçant au sein de l'établissement ;
- – S’assurer de la disponibilité des médicaments et du sang et de veiller à la qualité et à la maintenance des dispositifs médicaux existant dans l'établissement ;
- – Assurer la gestion de l'information sanitaire ;
- – S’assurer de la bonne gestion des déchets médicaux.

Le directeur médical préside le comité médical d'établissement et tout autre comité ou groupe de travail à caractère médical qu'il crée, notamment le comité de lutte contre les infections nosocomiales.

Le directeur médical procède à la sélection des médecins, du pharmacien, des spécialistes en psychologie et des infirmiers et autres cadres paramédicaux, après avis du comité médical d'établissement.


> Référence: Article 79, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/79
> - Article: Article 79
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

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