# Article 85

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE II: MODES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE À › Chapitre Il: Des cliniques et des établissements assimilés › Section 3: Du directeur médical d'une clinique

Tout remplacement du directeur médical d'une durée supérieure à trente jours doit faire l'objet d'un contrat conclu conformément à un contrat-type établi par le conseil national, qui précise, notamment, les obligations réciproques des parties.

Toute clause du contrat se traduisant par une aliénation de l'indépendance professionnelle du médecin est nulle et non avenue.


> Référence: Article 85, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/85
> - Article: Article 85
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.