# Article 86

de [Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine](https://madda.ma/fr/loi-131-13)

TITRE II: MODES D'EXERCICE DE LA MÉDECINE À › Chapitre Il: Des cliniques et des établissements assimilés › Section 3: Du directeur médical d'une clinique

En cas de cessation définitive d'activité du directeur médical, pour quelque cause que ce soit, un médecin inscrit à l'Ordre dans la catégorie des médecins du secteur privé et n'ayant pas d'autre activité professionnelle doit être proposé, dans les 15 jours suivant la cessation d'activité du directeur médical, par le ou les propriétaires de la clinique pour exercer les fonctions de directeur médical par intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur médical. Cet intérim doit être autorisé par l'autorité gouvernementale compétente après avis du conseil national.

La durée de l'intérim ne peut excéder six mois. Au-delà de cette période et si le ou les propriétaires de la clinique ne proposent pas un nouveau directeur médical à l'autorité gouvernementale compétente, cette dernière confirme l'intérimaire dans ses fonctions de directeur médical par décision d'autorisation qu'elle notifie au(x) propriétaire(s), à l'intéressé et au président du conseil national.


> Référence: Article 86, Loi n° 131-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-131-13/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Loi n° 131-13relative à l'exercice de la médecine
> - Numéro: 131-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/22/la%20loi%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20de%20la%20m%C3%A9decine-1711117195702.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.