# Article premier

de [Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-133-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

La présente loi a pour objet de :

- – préserver la diversité des produits de l'artisanat, de les mettre en valeur, de protéger et de développer le patrimoine culturel et historique ;
- – promouvoir la qualité des produits de l'artisanat par la reconnaissance des spécificités de leur origines géographiques, des matières premières qui les composent et du savoir-faire des artisans ;
- – contribuer à l'amélioration des revenus issus de l'artisanat.

Cette loi définit les conditions de reconnaissance, d'attribution, d'utilisation et de protection des signes distinctifs des produits de l'artisanat.


> Référence: Article premier, Loi n° 133-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-133-12/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat
> - Numéro: 133-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%BA%201-16-50%20dportant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20133-12%20relative%20aux%20signes%20distinctifs%20des%20produits%20de%20l%27artisanat-1764066458963.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.