# Article 13

de [Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-133-12)

Chapitre II: De la reconnaissance des signes distinctifs des produits de l'artisanat

Les décisions de reconnaissance des labels de l'artisanat et des indications géographiques de l'artisanat ainsi que l'homologation des cahiers des charges correspondant et de leurs modifications sont publiées au « Bulletin officiel », avec la mention des principales conditions d'obtention et les mesures de contrôle figurant auxdits cahiers des charges.

Lorsqu'il s'agit d'une décision relative à la reconnaissance d'un label régional de l'artisanat ou d'une indication géographique de l'artisanat, mention est faite de l'aire géographique concernée.


> Référence: Article 13, Loi n° 133-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-133-12/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat
> - Numéro: 133-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%BA%201-16-50%20dportant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20133-12%20relative%20aux%20signes%20distinctifs%20des%20produits%20de%20l%27artisanat-1764066458963.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.