# Article 14

de [Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-133-12)

Chapitre II: De la reconnaissance des signes distinctifs des produits de l'artisanat

Les labels de l'artisanat et les indications géographiques de l'artisanat publiés ainsi que les artisans auxquels ces signes distinctifs des produits de l'artisanat ont été attribués, sont inventoriés sur des registres tenus par l'Administration compétente, avec la mention des modifications intervenues dans les cahiers des charges et des retraits éventuels desdits signes distinctifs.


> Référence: Article 14, Loi n° 133-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-133-12/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat
> - Numéro: 133-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%BA%201-16-50%20dportant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20133-12%20relative%20aux%20signes%20distinctifs%20des%20produits%20de%20l%27artisanat-1764066458963.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.