# Article 3

de [Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat](https://madda.ma/fr/loi-133-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Au sens de la présente loi et de ses textes d'application, on entend par

- 1) Label national ou régional de l'artisanat : La reconnaissance qu'un produit possède un ensemble de qualités et de caractéristiques spécifiques, et de ce fait, présente un niveau élevé de qualité, supérieur à celui de produits similaires en raison de ses conditions de production, de fabrication et, le cas échéant, de son origine géographique ;
- 2) Indication géographique de l'artisanat: la dénomination servant à identifier un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité, lorsqu'une qualité, une réputation ou toute autre caractéristique déterminée dudit produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.


> Référence: Article 3, Loi n° 133-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-133-12/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 133-12 relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat
> - Numéro: 133-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20n%C2%BA%201-16-50%20dportant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20133-12%20relative%20aux%20signes%20distinctifs%20des%20produits%20de%20l%27artisanat-1764066458963.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.