# Article 101

de [Loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) sur l’immatriculation foncière](https://madda.ma/fr/loi-14-07)

TITRE DEUXIEME: PUBLICATION DES DROITS REELS › Chapitre IV: La délivrance du duplicata du titre foncier et du certificat spécial d’inscription

En cas de perte, de vol ou de destruction du duplicata du titre foncier ou d’un certificat spécial d’inscription, le titulaire doit présenter au conservateur de la propriété foncière les pièces justificatives et faire une déclaration contenant son identité, les circonstances de la perte, du vol ou de la destruction et tous les renseignements qu’il possède de l’affaire.

Le conservateur de la propriété foncière peut, si la déclaration lui paraît sincère, délivrer à l’intéressé un nouveau duplicata du titre foncier ou une copie du certificat spécial d’inscription, quinze jours après publication d’un avis à cet effet au « Bulletin officiel ».


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[44] Les dispositions des articles 101, 102 et 103 du chapitre IV ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier de la loi n° 14-07, précitée.

> Référence: Article 101, Loi n° 14-07 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-07/101
> - Article: Article 101
> - Texte: Loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) sur l’immatriculation foncière
> - Numéro: 14-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Immatriculation%20fonci%C3%A8re-1710848548570.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.