# Article 58

de [Loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) sur l’immatriculation foncière](https://madda.ma/fr/loi-14-07)

TITRE PREMIER: L'IMMATRICULATION › Chapitre II: La procédure d'immatriculation › Section VII: Le titre foncier

Le propriétaire, à l’exclusion de tous autres, a droit d’obtenir un duplicata du titre foncier et du plan qui y est annexé. Le conservateur de la propriété foncière en certifie l’authenticité en y apposant sa signature et le cachet de la conservation foncière.

En cas d’indivision, il n’est délivré qu’un seul duplicata au copropriétaire mandaté à cet effet.

Les autres titulaires de droits réels peuvent obtenir un certificat spécial d’inscription.


> Référence: Article 58, Loi n° 14-07 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-07/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) sur l’immatriculation foncière
> - Numéro: 14-07
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/19/Immatriculation%20fonci%C3%A8re-1710848548570.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.