# Article 21

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre III: Des missions et des attributions de l'Institution › Section première: Des missions du Médiateur

Le Médiateur est habilité, dans la limite de ses attributions, à mener des enquêtes et des investigations sur les doléances dont il est saisi pour s'assurer de la véracité des actes et des faits portés à sa connaissance et de déterminer l'étendue et la nature du préjudice subi par le requérant.

Il peut, en outre, demander les éclaircissements nécessaires aux autorités concernées sur les faits objet de la doléance et se faire communiquer les documents et les informations y afférents.


> Référence: Article 21, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.