# Article 27

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre III: Des missions et des attributions de l'Institution › Section première: Des missions du Médiateur

Le Médiateur veille à promouvoir la communication efficiente entre d'une part, les personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, agissant à titre individuel ou collectif et d'autre part, les administrations, les établissements publics, les collectivités territoriales et les organismes dotés de prérogatives de la puissance publique.

Section 2.- Des missions des délégués spéciaux auprès du Médiateur, des délégués régionaux et des délégués locaux Sous-section première .- Des délégués spéciaux auprès du Médiateur


> Référence: Article 27, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.