# Article 4

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre II: De la composition

Le Médiateur est nommé par dahir pour une période de cinq (5) ans, renouvelable une seule fois.

Il est choisi parmi les personnalités reconnues pour leur expertise notoire, leur compétence, leur impartialité, leur probité et leur attachement à la primauté du droit et aux principes de justice et d'équité.

Il exerce les attributions dévolues à l'Institution.


> Référence: Article 4, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.