# Article 45

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre IV: Des rapports entre l'Institution et l'administration

Le Médiateur peut donner son avis sur toute question que lui soumet l'administration à l'occasion d'une doléance dont elle est saisie ou sur les projets et les programmes qu'elle prépare en vue d'améliorer son action et, en particulier, de simplifier les procédures administratives ou d'améliorer la qualité des prestations publiques qu'elle fournit.


> Référence: Article 45, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.