# Article 46

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre IV: Des rapports entre l'Institution et l'administration

L'Institution assure l'organisation de forums nationaux, régionaux ou internationaux visant à enrichir la réflexion et le dialogue sur les questions de la bonne gouvernance et les questions des droits de l'Homme, de leur promotion dans le domaine de compétence de l'Institution et de la modernisation des services publics, dans le cadre de la primauté du droit et des principes de justice et d'équité.

L'Institution contribue à la consolidation de l'édifice démocratique par la proposition des mesures permettant de moderniser et de réformer les structures et les procédures de l'administration et d'enraciner les valeurs de l'administration citoyenne et les règles de déontologie des services publics.


> Référence: Article 46, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.