# Article 48

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre V: Des rapports de l'Institution

Le rapport comprend également les axes du programme d'action de l'Institution à court et à moyen termes et le résumé de la situation de sa gestion financière et administrative ainsi que du rapport de la commission d'audit prévue à l'article 59 de la présente loi.

Il est publié au « Bulletin officiel » et diffusé à grande échelle.


> Référence: Article 48, Loi n° 14-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.