# Article 49

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre V: Des rapports de l'Institution

Le Médiateur adresse une copie du rapport annuel au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et au président de la Chambre des conseillers. Il présente devant le Parlement, au moins une fois par an, un exposé synthétique du contenu dudit rapport qui fait l'objet de débat.


> Référence: Article 49, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.