# Article 51

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'Institution › Section première.: De l'organisation administrative de l'Institution

L'Institution dispose, outre un secrétariat général, d'une structure administrative dont l'organisation et les missions sont fixées dans son règlement intérieur.

Le Médiateur peut prendre les mesures et les dispositions administratives adéquates chaque fois que le bon fonctionnement de l'Institution l'exige.


> Référence: Article 51, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/51
> - Article: Article 51
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.