# Article 52

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'Institution › Section première.: De l'organisation administrative de l'Institution

Le secrétaire général de l'Institution est nommé par dahir, sur proposition du Médiateur, pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois, parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité et possédant une expérience professionnelle notoire dans les domaines du droit et de la gestion administrative et financière.


> Référence: Article 52, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.