# Article 53

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'Institution › Section première.: De l'organisation administrative de l'Institution

Le secrétaire général est chargé d'accomplir, sous l'autorité du Médiateur, les missions suivantes :

- – la gestion des services administratifs et financiers de l'Institution ;
- – l'enregistrement des saisines reçues par l'Institution et la prise de toutes les mesures nécessaires à la préparation et l'organisation des activités de l'Institution;
- – la tenue et la conservation des données, des rapports, des dossiers et des documents de l'Institution ;
- – la coordination du travail des délégués régionaux et des délégués locaux.


> Référence: Article 53, Loi n° 14-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
