# Article 54

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'Institution › Section première.: De l'organisation administrative de l'Institution

Le Médiateur peut déléguer au secrétaire général, la signature de tous les documents et décisions à caractère administratif et financier.

Si le secrétaire général n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions, le Médiateur soumet à Sa Majesté le Roi une proposition de nomination d'un nouveau secrétaire général.

Dans ce cas, le Médiateur peut charger l'un des responsables de l'Institution pour assumer, provisoirement, les fonctions du secrétaire général.


> Référence: Article 54, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.