# Article 55

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'Institution › Section première.: De l'organisation administrative de l'Institution

L'Institution est assistée, dans l'exercice des attributions qui lui sont dévolues, par des fonctionnaires qui sont détachés auprès d'elle, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, par des fonctionnaires qui sont mis à sa disposition et des agents qu'elle recrute par voie contractuelle.

Les ressources humaines travaillant au sein de l'Institution sont régies par un statut particulier adopté par décision du Médiateur en accord avec l'autorité gouvernementale chargée des finances.

L'Institution peut se faire assister par des conseillers et des experts externes afin de réaliser des missions précises pendant une durée déterminée et ce, en vertu de contrats fixant leurs missions et les conditions de leur recrutement.


> Référence: Article 55, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.