# Article 56

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'Institution › Section 2.: De l'organisation financière de l'Institution

Le Médiateur élabore le budget de l'Institution en accord avec l'autorité gouvernementale chargée des finances.

Ledit budget comprend :

- – En recettes :
- – les crédits qui lui sont alloués du budget général ;
- – les subventions de tout organisme public ou privé, national ou international ;
- – les dons et legs ;
- – les revenus divers ;
- – En dépenses :
- – les dépenses de fonctionnement ;
- – les dépenses d'équipement.

Les crédits alloués à l'Institution sont inscrits au budget général de l'Etat sous un chapitre intitulé « Institution du Médiateur ».


> Référence: Article 56, Loi n° 14-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.